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RGPD et AI Act dans un agent vocal, ce que deviennent les données des appelants

Comment le RGPD et le règlement européen sur l’intelligence artificielle s’appliquent à un agent vocal qui répond aux appels, quelles données sont conservées, où elles sont traitées et quoi demander à votre prestataire.

La voix est une donnée personnelle, et parfois davantage

Un appel contient des données personnelles de l’appelant, et presque toujours de tiers mentionnés en chemin. Cela suffit à vous placer pleinement dans le champ du RGPD, même si aucun audio n’est conservé.

Il existe un cran supplémentaire. Si la voix sert à identifier la personne qui parle, elle devient une donnée biométrique, sous le régime renforcé de l’article 9. Transcrire un appel n’est pas la même chose que reconnaître quelqu’un à sa voix. Lera fait le premier et n’utilise pas la voix pour identifier qui que ce soit.

Qui est qui

Vous êtes le responsable de traitement, celui qui décide à quoi servent les données. Lera est le sous-traitant, qui les traite pour votre compte. Les décisions importantes vous appartiennent, et il vous faut un contrat de sous-traitance, la liste des sous-traitants ultérieurs et une réponse claire sur le lieu de traitement.

Chez Lera, ce contrat est le contrat de sous-traitance, que vous acceptez dans le panneau avec le contrat client. Les sous-traitants ultérieurs, avec ce que fait chacun et où, figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs de notre site. Avant d’en ajouter ou d’en remplacer un qui traite des données d’appels, nous prévenons par e-mail les administrateurs de chaque compte au moins 15 jours à l’avance.

Informer l’appelant du traitement de ses données, comme le demande l’article 13 du RGPD, vous revient. Vous pouvez le faire dans votre politique de confidentialité et, si vous le souhaitez, aussi dans l’accueil de l’agent, qui se modifie dans Message de bienvenue.

Ce qui est prévu d’origine

L’agent n’enregistre pas l’audio. L’enregistrement est désactivé sur tous les agents, donc par défaut seuls le texte de l’appel et les données recueillies par l’agent sont conservés.

À la fin de l’appel, les données personnelles que vous choisissez sont effacées. Dans votre agent, sous Confidentialité et enregistrement, vous cochez dans « Effacer les données personnelles à la fin » ce que vous voulez retirer, comme le nom, la pièce d’identité, le téléphone, la date de naissance ou le n° de dossier médical. Ce que vous cochez est remplacé par un marqueur, comme [email 1], dans la transcription, le résumé et ce que le Webhook post-appel envoie à votre logiciel. Rien de coché, rien d’effacé.

L’e-mail, le téléphone, la carte et le compte bancaire sont détectés automatiquement dans le texte. Le reste est effacé quand votre agent le recueille comme donnée de l’appel, ce qui est normal s’il le demande à l’appelant.

Les appels s’effacent d’eux-mêmes. Tout ce qui concerne les appels de votre projet, transcriptions, résumés et enregistrements, est supprimé après son délai de conservation, 30 jours par défaut.

Dans une clinique, par exemple, on coche en général le n° de dossier médical et la date de naissance, et on laisse l’enregistrement désactivé.

Si vous voulez enregistrer les appels

L’enregistrement s’active agent par agent, sous Confidentialité et enregistrement, avec « Enregistrer les appels ». Vous choisissez pourquoi vous enregistrez, dans une liste fermée, et combien de jours l’audio est conservé. Si le panneau vous indique qu’il n’est pas encore disponible dans votre projet, écrivez-nous.

Une fois activé, l’agent annonce toujours en décrochant que l’appel est enregistré, dans quel but et où en savoir plus. Cet avis ne peut être ni modifié ni retiré.

L’audio est conservé dans l’Union européenne, sans lien public, et s’écoute depuis l’historique avec votre session ouverte. Vous pouvez télécharger ou supprimer l’enregistrement d’un appel précis, et passé son délai il s’efface tout seul.

Si l’on parle de santé dans ces appels, informer ne suffit pas. Il vous faut une base juridique spécifique, alors vérifiez-le avec votre conseil avant de l’activer.

Où chaque élément est traité

Tout ne se passe pas dans l’Union européenne, et il vaut mieux savoir ce qui y est et ce qui n’y est pas.

Ce qui est conservé reste dans l’Union européenne. La base de données avec les appels, leurs textes et leurs résumés est en Allemagne, et les enregistrements et les sauvegardes à Amsterdam.

Le modèle de langage, la pièce qui prépare ce que dit l’agent, dépend du modèle que vous choisissez. Avec GPT-4.1 et GPT-4.1 mini, en mode normal, il est traité dans l’Union européenne sur Azure, le cloud de Microsoft, et si cette voie échoue à un moment donné, ce tour continue par OpenAI. Avec les autres modèles, et en mode rapide, il passe par leur fournisseur, hors de l’Union européenne.

D’autres éléments de l’appel viennent de fournisseurs américains, comme l’infrastructure qui relie l’appel ou les voix de l’agent, par exemple celles d’ElevenLabs. Ces données circulent sous clauses contractuelles types, la garantie qu’exige le RGPD pour sortir des données de l’Union. La liste complète, avec la localisation de chaque fournisseur, se trouve sur la page Sous-traitants ultérieurs.

Si votre agent consulte votre logiciel pendant l’appel, votre logiciel reçoit la donnée telle quelle. L’effacement intervient à la fin de l’appel, et ce que votre logiciel fait de ce qu’il reçoit relève de vous. Il en va de même pour les actions de fin d’appel, préparées juste avant l’effacement pour pouvoir encore joindre l’appelant, qui emportent donc les données non masquées.

Dire aux gens qu’ils parlent à une intelligence artificielle

Ici, les rôles sont inversés par rapport au RGPD. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle oblige le fournisseur du système, c’est-à-dire Lera, à faire en sorte que l’appelant sache dès le début qu’il parle à une intelligence artificielle. Cette obligation ne se transfère pas au client par une clause du contrat.

C’est pourquoi c’est prévu d’origine. L’accueil par défaut indique qu’un assistant virtuel répond, et le panneau vous avertit si votre propre accueil le perd, à la voix comme à l’écrit. Si quelqu’un demande s’il parle à une personne, l’agent répond que non, et cela ne se désactive pas. Dans Analytique, vous voyez dans combien d’appels il l’a dit au début.

Lera ne vous empêche pas de publier un agent pour une question de formulation, car le règlement n’impose pas de phrase. Des formules comme « je suis l’assistant virtuel de… » ou « vous parlez à l’assistant d’intelligence artificielle de… » conviennent. Tout est expliqué en détail dans le guide pour annoncer l’IA dans les appels.

Quoi demander par écrit à tout prestataire

Où chaque élément est traité et stocké, avec le pays précis, et quels éléments sortent de l’Union européenne. La liste des sous-traitants ultérieurs. Combien de temps les transcriptions et les enregistrements sont conservés. Si l’enregistrement est désactivé par défaut et si vous pouvez effacer des données personnelles à la fin de l’appel. Et comment vous exportez ou supprimez vos données le jour où vous partez.

Si une réponse arrive sous forme de plaquette au lieu d’un écrit, considérez-le comme une information.

Questions fréquentes

Tout est-il traité dans l’Union européenne ? Pas tout. Ce qui est conservé, oui. Le modèle de langage aussi, avec GPT-4.1 et GPT-4.1 mini, avec OpenAI en secours si cette voie échoue. D’autres éléments, comme les voix, sont traités aux États-Unis sous clauses contractuelles types.

Le n° de dossier médical est-il détecté automatiquement ? Non. Seuls l’e-mail, le téléphone, la carte et le compte bancaire sont détectés d’eux-mêmes. Le reste est effacé quand votre agent le recueille comme donnée de l’appel.

Ce qui arrive dans mon logiciel après l’appel est-il sans ces données ? Par le Webhook post-appel, oui, il porte déjà les marqueurs à la place des données effacées. Les actions de fin d’appel non, car elles sont préparées avant l’effacement et emportent les données telles quelles.

Qui informe l’appelant que son appel est enregistré ? Lera ajoute l’avis vocal et il ne peut pas être retiré, mais le devoir d’informer reste le vôtre, tout comme le choix de la base juridique.

Avertissement

Ceci est une explication pratique, pas un conseil juridique. Votre cas dépend de votre secteur, des données concernées et de votre propre analyse de risque. Si vous traitez des données de santé, parlez à quelqu’un qui signe.